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Il s’agit d’un montant d’argent important étant transféré d’une partie à une autre. Même les détails les plus subtils doivent avoir été étudiés afin d’éviter qu’ils ne se transforment en problèmes majeurs.

Lorsque vous achetez ou vendez une maison, il est possible que vous fassiez face à certains problèmes importants ou non pouvant se présenter, le marché de l’immobilier n’étant pas simple. Il s’agit d’un montant important étant transféré d’une partie à une autre, c’est pourquoi tous les détails même les plus subtils doivent être étudiés pour éviter qu’ils ne se transforment en problèmes majeurs.

Il est essentiel pour vous d’être le mieux informé possible afin de bien vous protéger lors du processus d’achat ou de vente d’une propriété. Les problèmes rencontrés peuvent s’avérer coûteux advenant que vous ne soyez pas informé correctement. Ce rapport identifie les 3 problèmes les plus souvent rencontrés.

Puisqu’il y a présence d’une multitude de problèmes légaux à considérer, la première étape est de vous entourer de professionnels qui sont expérimentés et réputés afin que ces derniers représentent vos intérêts. Lorsque vous choisissez votre courtier immobilier, assurez-vous de trouver une personne ayant de l’expérience avec le processus d’achat ou de vente, celui-ci pouvant même vous référer à un avocat spécialisé en droit immobilier qui verra à ce que vos intérêts soient protégés.

3 problèmes légaux qui pourraient vous coûter plusieurs milliers de dollars

Ici-bas, 3 exemples fréquents de clauses légales pouvant vous nuire si elles ne sont pas rédigées correctement :

 1. Clause pour certificat de localisation à jour

Les acheteurs peuvent s’ils le désirent ajouter une clause pour l’obtention d’un certificat de localisation à jour au contrat de la maison qui les intéresse. Si la maison en question est la vôtre, vous devriez être conscient des effets d’une telle clause au contrat. Votre certificat actuel n’est peut-être plus à jour advenant que vous ayez ajouté une piscine ou une extension à la maison depuis que l’ancien certificat a été conçu. Advenant que celui-ci ne soit pas à jour, il est possible que l’acheteur demande à ce qu’un nouveau certificat soit produit, le vendeur devant alors à ce moment voir à lui-même défrayer les coûts reliés à la préparation d’un nouveau certificat de localisation. Les coûts sont estimés à 700$-1000$, montant que vous empocherez en moins pour votre maison.

Un courtier immobilier devrait être en mesure de vous procurer un certificat de localisation préparé par un arpenteur géomètre et c’est l’acheteur qui a le dernier mot à savoir si le certificat est acceptable. Celui-ci devrait aussi être capable de vous donner de bons conseils lorsque vous vous retrouvez confronté à cette situation, mais si vous ou votre agent n’êtes pas certains de la marche à suivre, il vous est conseillé de consulter un avocat avant de signer l’offre. N’ayez pas peur d’entreprendre cette étape importante, surtout que des milliers de dollars sont impliqués dans les décisions que vous prenez à ce moment.

 2. Clause d’inspection

Certaines transactions immobilières ont échoué étant donné la façon dont est rédigée la clause d’inspection. Cette clause énonce que l’acheteur a le droit d’annuler son offre à la suite d’une inspection insatisfaisante. Dans certains cas, cette clause était utilisée injustement en défaveur du vendeur alors qu’il était question de réparations mineures permettant à l’acheteur ayant changé d’idée d’annuler le contrat. Le vendeur perd alors son temps et son argent à cause de cette technicalité. D’abord, il est probable que les acheteurs aient décliné les autres offres leur ayant été présentées (offres qui maintenant ne sont plus valides), laissant place à celle qui maintenant n’est plus en vigueur. Les autres opportunités auraient peut-être mené à une entente. De plus, la propriété des vendeurs peut finir par être étiquetée comme étant une maison à problèmes, ce qui est coûteux pour ceux-ci en terme de prix réduit qu’ils pourront aller chercher avec les offres subséquentes. Finalement, la maison étant de retour sur le marché, ils devront faire face aux inconvénients de devoir débourser des frais supplémentaires reliés à la commercialisation de leur maison sur une plus longue période.

Cette clause devrait en fait être lue comme suit : le vendeur détient l’option consistant à réparer tout item suite à un signalement de l’inspecteur. Rédiger la clause ainsi protège alors l’acheteur et le vendeur à la fois. L’acheteur s’assure que la maison qu’il prévoit acheter sera en bon état et le vendeur quant à lui est ainsi protégé face aux acheteurs qui changent d’idée.

Les contrats ne seront pas tous rédigés de cette façon. Assurez-vous de travailler en collaboration avec un avocat expérimenté en droit immobilier afin que vos intérêts soient bien protégés.

 3. Clause pour la piscine

Si la maison que vous prévoyez acheter ou vendre détient une piscine, une clause spécifique devrait avoir trait à ce sujet, une piscine étant un bien coûteux. Certains contrats prévoient une telle clause pour la piscine, celle-ci protégeant l’acheteur mais n’étant pas nécessairement dans le meilleur intérêt du vendeur. Le vendeur peut demander à ce que cette clause soit exprimée autrement, laissant comprendre qu’au moment de la signature du contrat, celui-ci croit que la piscine est en bon état.

La présence d’une piscine est dans toute négociation une raison suffisante de recourir aux services d’un courtier immobilier et de demander des conseils légaux et ce, dans le but que vos intérêts soient bien représentés.

Être conscient que ces problèmes légaux peuvent se présenter vous incitera probablement à demander l’aide d’un courtier expérimenté, en plus d’avoir recours à des conseils légaux afin de vous éviter de défrayer des coûts qui ne sont pas nécessaires.